Aménagement du territoire
Règlements
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Plan PACOM - En attente de validation finale par les autorités cantonales
Mis à l'enquête du 12 janvier au 10 février 2024
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Règlement PACOM - En attente de validation finale par les autorités cantonales
Mis à l'enquête du 12 janvier au 10 février 2024
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Plan général d'affectation (PGA)
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Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA)
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Tarif relevant du RPGA
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Plan PPA Les Montets
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Règlement PPA les Montets
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Plan de détails (2003)
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Plan de détails (mis à jour 01.2017)
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Plan d'extension fixant la limite des constructions
Pompes à chaleur
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Procédure pour installation d'une pompe à chaleur
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Procédure pour installation d'une pompe à chaleur - simplifiée
Valable uniquement pour les pompes à chaleur air/air et air/eau, sous réserves que les conditions cumulatives soient respectées.
Piscines & Jacuzzis
Construction minime importance
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Formulaire pour construction de minime importance
Annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire
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