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Arrêté d'imposition pour 2025 à 2026
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Règlement du Conseil Communal
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Règlement de police
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Règlement sur la circulation et le stationnement dans le village et ses abords
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Règlement de police - Horaires d'utilisation des appareils bruyants
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Règlement communal sur la protection des arbres
« A la suite de l’entrée en vigueur de la LPrPNP et du RLPrPNP, le règlement communal sur la protection des arbres du 26 septembre 2023 s’applique dans la mesure où il se conforme à la loi et à son règlement d’application. A noter en particulier que les arbres d’une circonférence supérieure ou égale à 40 cm mesurée à 1 m sont désormais protégés. »
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Règlement d'utilisation de la salle communale Jean Villard-Gilles et tarifs
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Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA)
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Règlement PACOM - En attente de validation finale par les autorités cantonales
Mis à l'enquête du 12 janvier au 10 février 2024
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Règlement PPA les Montets
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Règlement communal de distribution d'eau
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Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
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Déclaration spontanée pour l’adaptation des taxes sur les eaux usées et sur l’eau
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Taxes communales valables dès le 1er janvier 2024 (eaux et déchets)
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Règlement sur la perception de la taxe annuelle d'épuration - 2016
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Règlement intercommunal sur le service de défense contre l'incendie et de secours
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Règlement intercommunal sur le service de défense contre l'incendie et de secours
Annexe
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Règlement des sépultures et du cimetière
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Règlement relatif à l'Ecobonus
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Emoluments et taxes communaux
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Règlement sur le personnel communal [PDF, 3.00 MB]
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Règlement communal sur les taxes de séjour et sur les résidences secondaires
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Règlement sur les fichiers informatiques et de protection des données
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