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Règlement du Conseil Communal

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Règlement de police

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Règlement de police - Horaires d'utilisation des appareils bruyants

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Règlement communal sur la protection des arbres

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Règlement d'utilisation de la salle communale Jean Villard-Gilles et tarifs

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Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA)

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Règlement PACOM - En attente de validation finale par les autorités cantonales

Mis à l'enquête du 12 janvier au 10 février 2024

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Règlement PPA les Montets

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Règlement communal de distribution d'eau

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Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

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Déclaration spontanée pour l’adaptation des taxes sur les eaux usées et sur l’eau

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Taxes communales valables dès le 1er janvier 2024 (eaux et déchets)

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Règlement sur la perception de la taxe annuelle d'épuration - 2016

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Règlement intercommunal sur le service de défense contre l'incendie et de secours

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Règlement intercommunal sur le service de défense contre l'incendie et de secours

Annexe

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Règlement des sépultures et du cimetière

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Règlement relatif à l'Ecobonus

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Emoluments et taxes communaux

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Règlement sur le personnel communal [PDF, 3.00 MB]

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Règlement communal sur les taxes de séjour et sur les résidences secondaires

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Règlement sur les fichiers informatiques et de protection des données

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Règlement communal sur la gestion des déchets

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